Le dimanche 21 septembre 2008
La loi sur l'accès à
l'information n'est pas au niveau international
Jim Bronskill, La Presse
Canadienne,
Les délais
fédéraux imposés aux demandes d'accès à l'information du public sont à un «niveau critique» et le pays
fait mauvaise figure par rapport à
plusieurs pays étrangers, selon un nouveau rapport qui étudie
les différentes lois d'accès à l'information
dans le monde.
Malgré la promesse
du gouvernement conservateur de revoir la loi canadienne sur l'accès à
l'information, la réforme
de cette loi a plutôt rejoint le «cimetière des études inutiles» et elle n'a jamais été
mise en application, selon
le rapport publié dimanche,
qui ajoute que la législation est loin de se
classer parmi les meilleures.
«C'est ironique
et inexplicable, le Canada semble se diriger dans la direction opposée», peut-on y lire.
Le document, intitulé «Fallen Behind:
En vertu de la loi fédérale sur l'accès
à l'information, adoptée en 1983, les Canadiens peuvent demander l'accès à des dossier gouvernementaux moyennant la somme
de 5 $.
La loi a permis la
publication de milliers de nouvelles
exclusives par des journalistes, tels
le scandale des commandites,
le traitement des prisonniers
en Afghanistan et l'utilisation de pistolets électriques Taser par la GRC.
«Elle est indispensable à l'intérêt public», a affirmé M. Tromp en entrevue, ajoutant qu'il s'inquiétait que ce genre de primeurs ne deviennent plus rares.
Le rapport indique que le
Canada ne respecte pas douze enjeux fondamentaux
en vertu des normes internationales de loi sur accès à
l'information établies dans un document rédigé par une organisation londonienne des droits de la personne en 1999 et cautionnées
par la suite par le rapporteur spécial
sur la liberté d'opinion et d'expression des
Nations Unies.
La loi canadienne ne respecterait pas non plus plusieurs recommandations majeures d'au moins
10 autres organisations politiques mondiales, comme le Secrétariat pour les
pays du Commonwealth, le Conseil
de l'Europe, l'Organisation
pour la sécurité et la coopération
en Europe, et la United Nations Development Agency.
Dans des circonstances idéales, les Canadiens devraient recevoir une réponse
à leur demande
d'accès à l'information en 30 jours.
Le rapport de M. Tromp indique cependant
que les délais dans une soixantaine
de pays étrangers sont plus
cours que ceux du
Les délais ont
«vraiment atteint un niveau critique», peut-on lire dans le rapport.
Le gouvernement a pour sa part affirmé que le bilan fédéral
des réponses aux demandes d'accès à l'information
avait connu une amélioration sous la direction des conservateurs,
à une période
où elles n'ont cessé d'augmenter
régulièrement.
M. Tromp a quant à lui souligné que les libéraux n'avaient guère fait plus que les conservateurs pour réformer la loi.
Le rapport public a été subventionné
par l'Association canadienne
des journalistes, la Freedom of Information and
Privacy Association de la Colombie-Britannique, l'Association canadienne des journaux, l'Association canadienne des journaux communautaires, et des membres de
deux cabinets d'avocats de
Vancouver.
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